Risques du rachat de crédit

À jour en Mai 2018

Écrit par les experts Ooreka

Le principal danger du rachat de crédit est d'allonger mécaniquement la durée de l'emprunt.

Le coût total du crédit devient alors plus élevé, car si le rachat diminue le montant des mensualités, il augmente leur nombre, ce qui accroît la charge des intérêts dus au prêteur.

Le risque est qu'au final le coût du nouveau crédit dépasse celui des anciens prêts.

Rachat de crédit : la loi sur la minimisation des risques

Le rachat de crédit est une opération financière consistant à regrouper plusieurs crédits préexistants en un unique crédit. Elle permet de baisser le montant des remboursements mensuels en contrepartie de l'allongement de la durée d'emprunt initiale.

En application du Code de la consommation (article L 312-10), les préteurs n'ont pas le droit de laisser entendre que ce rachat améliore la situation financière de l'emprunteur, ou constitue un substitut d'épargne octroyé sans contrepartie financière.

Ces contreparties constituent un risque résultant à la fois du coût de l'opération et de l'effort financier que ce regroupement entraînera sur le long terme.

Risque de minimisation des coûts et rachat de crédit

Le rachat de crédit est une opération coûteuse. Pour regrouper les emprunts préexistants, le financeur (banque, etc.) chargé de l'opération va devoir dédommager les anciens prêteurs. Ces couts seront répercutés dans le taux annuel effectif global (TAEG) du nouveau prêt sans que le demandeur en ait forcément conscience.

Parmi ces frais, on peut citer les pénalités de remboursement anticipé. Pour un prêt immobilier, elles peuvent atteindre 3 % du capital restant dû (article R 312-2 du Code de la consommation) sans pouvoir dépasser 6 mois d'intérêt sur le capital remboursé par anticipation.

En ce qui concerne, les prêts à la consommation souscrits après le 1er mai 2011, ce malus ne s'applique que si le capital restant dû dépasse 10 000 €. Si c'est le cas, le montant maximal de la pénalité est de 1 % du montant dû si la durée résiduelle du crédit est supérieure à 1 an et de  0,5 % si elle est inférieure à 12 mois.

Bon à savoir : dans le cas d'un regroupement de crédit, les frais de remboursement anticipé doivent être fixés lors de la signature du contrat et clairement spécifiés dans l'offre du nouveau prêteur.

Les frais de dossier sont négociables, ils peuvent représenter entre 1 et 7 % du montant racheté.

Des garanties (hypothèques ou caution) peuvent être demandées par le nouveau prêteur s'il rachète un crédit immobilier comme les frais d'assurance, incontournables dans le cas d'un prêt immobilier, facultatif pour un crédit à la consommation.

L'accumulation de tous ces frais amoindrit l'intérêt du rachat et ne doit pas être sous-estimés par le demandeur.

Rachat de crédit : risque de défaillance à long terme

Le danger majeur du rachat de crédit est de rallonger mécaniquement la durée l'emprunt. Pour mesurer la portée de ce risque, il est nécessaire de faire, d'une part la somme du coût total des crédits antérieurs, et, d'autre part, le coût total du crédit postérieur à l'opération de rachat.

Ce coût résulte de la somme des intérêts à la charge de l'emprunteur. Car, si avec le rachat, le montant des mensualités baisse c'est au prix de l'allongement du crédit, ce qui augmente le coût global de l'opération. 

Pour l'emprunteur, le risque est de minimiser le poids de ces intérêts sur le long terme. Après avoir bénéficié d'une bouffée d'oxygène financier à brève échéance, il risque de s'asphyxier sur le long terme.

Ce risque est d'autant plus élevé si le rachat du crédit est effectué à taux variable. Il est en effet impossible de prévoir l'évolution d'un taux variable à long terme. Lorsque ce taux monte, les échéances de remboursement augmentent. Si l'emprunteur ne peut faire face à cette hausse, il sera pris au piège.

Risque de surendettement et rachat de crédit

Sous certaines conditions, quelques banques en rachat de crédits proposent des solutions permettant à des clients fichés Banque de France de regrouper leurs prêts pour échapper au surendettement.

Bon à savoir : un rachat de crédits n'entraîne aucun fichage bancaire ou même une inscription sur quelque fichier que se soit, FICP (Fichier des incidents de crédits aux particuliers) ou FCC (Fichier central des chèques ou carte bancaire).

S'il permet d'échapper au surendettement à court terme, le rachat de crédit peut paradoxalement favoriser ce risque ultérieurement. En effet, en étalant sa dette sur le long terme, l'emprunteur bénéficie d'une amélioration de sa solvabilité. Si le ratio entre ses revenus et ses dettes passe sous la barre des 33 %, il peut souscrire un prêt de complément (trésorerie, crédit renouvelable, etc.). Cette facilité accroît sa dette globale et peut le placer sur une pente dangereuse. En France, selon les statistiques de la Banque de France, 181 123 personnes ont déposé un dossier de surendettement en 2017.

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